REGLEMENT DE LA LOTERIE

Article I : Organisation

La société ATOUTMAIL Sarl au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro B 480 888 940, organise la 24ème session de son grand jeu intitulé " UNE CHANCE DE GAGNER DANS CHAQUE EMAIL ", du 01/07/2008 au 31/08/2008 minuit.

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email ). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Toute inscription incomplète, illisible, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.

Article III : Modalités

Pour participer, il suffit de s'inscrire au Jeu " UNE CHANCE DE GAGNER DANS CHAQUE EMAIL " directement en ligne sur le site http://www.atoutmail.com et/ou via tout autre lien hypertexte redirigeant vers le formulaire d'inscription sur le site http://www.atoutmail.com . Descriptif du jeu : A chaque email réceptionné ouvert et lu dans la période du jeu, le " joueur " obtient un numéro de participation au tirage au sort du jeu " UNE CHANCE DE GAGNER DANS CHAQUE EMAIL ". A chaque answernaire réceptionné et auquel le " joueur " répond, le " joueur " obtient un numéro de participation au tirage au sort du jeu " UNE CHANCE DE GAGNER DANS CHAQUE EMAIL ". A chaque email réceptionné et pour lequel le joueur effectue une visite de l'offre du partenaire, une inscription au site du partenaire, un achat sur le site du partenaire, le " joueur " obtient un numéro de participation au tirage au sort du jeu " UNE CHANCE DE GAGNER DANS CHAQUE EMAIL ".

Article IV : Dotation

Ce jeu est doté de 24 prix (valeur totale du jeu 3709.30 euros) :

1er Prix : Séjour à New York - Hôtel Milford Plaza *** + 500€ en cash

Date de départ : Samedi 10 janvier 2009
Date de retour : Mercredi 14 janvier 2009

Vol au départ de Paris

Descriptif de l'hôtel :

Construit en 1920 et rénové en 2002, l'hôtel moderne compte en tout 1300 chambres, dont 12 suites élégantes, réparties sur 28 étages. Il propose à ses clients une réception ouverte 24h/24h, un coffre-fort, un bureau de change, un vestiaire, des ascenseurs et un kiosque. L'équipement comprend aussi un magasin de souvenirs, une salle de loisirs, un bar et deux restaurants agréables. Une salle de théâtre est aussi à disposition. Accès Internet, services de chambres et de blanchisserie et parking (payant) sont enfin disponibles.

Emplacement
Cet hôtel réputé est situé dans un cadre exceptionnel, au coeur de Broadway, le quartier des théâtres. De multiples commerces et divertissements vous attendent tout près. Vous pourrez rejoindre Times Square et les différentes quartiers de Manhattan en quelques minutes. Description de la Chambre Les chambres élégantes disposent d'une salle de bain avec WC, douche ou baignoire et sèche-cheveux. L'équipement comprend également une ligne téléphonique directe, la télévision par câble et satellite, un poste de radio, un accès Internet, un réfrigérateur, ainsi qu'une planche et un fer à repasser. Les chambres comprennent aussi le chauffage et la climatisation avec réglage individuel.

Services
Zones communes climatisées Hall de réception Accueil 24h/24 Réception 24/24 Coffre Bureau de change Vestiaire Ascenseur-s Kiosque Accès Internet Service de chambre Blanchisserie Parking Garage Salle de fitness Equipements des chambres Salle de bain Douche Baignoire Sèche-cheveux Téléphone direct TV TV satellite / câble Radio Accès Internet Lit double Lits de grande taille Moquette Climatisation individuelle Chauffage individuel

Valeur du lot : 3314.40

2ème Prix : 1 Appareil Photo Numérique Compact
12 Mégapixels
Zoom Optique 5x - Equivalent : 37 - 175 mm
Mode vidéo HD 1280 x 720 30 img/s
Ecran 2.5"
Compatible SD/MMC/SDHC
161g
Valeur du lot : 199.95€

3ème au 23ème Prix : 1 DVD (valeur marchande 148 euros)

24ème Prix : Lecteur DIVX / Compatible VCD 2.0/3.0, SVCD, CVD, CD, MP3, JPEG, CD-R, CD-RW, OKO, MPEG4 (3.11/4.12/5.02), HDCD : Sortie S-video

Valeur du lot : 46.95 euros

Article V : Désignation des gagnants

Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 24 gagnants. Les gagnants seront informés par la société ATOUTMAIL des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain , les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure ,la société ATOUTMAIL se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations .

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : SARL ATOUTMAIL - 48 rue du grand Brossais - 44260 Savenay . Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.atoutmail.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société ATOUTMAIL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société ATOUTMAIL tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société ATOUTMAIL se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix ,les gagnants autorisent la société ATOUTMAIL à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société ATOUTMAIL. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société ATOUTMAIL ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société ATOUTMAIL. et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société ATOUTMAIL. et/ou à webmaster@atoutmail.com

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.